Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et clientèle concernée

NoceSuite est un logiciel en ligne destiné exclusivement aux professionnels du mariage, notamment aux boutiques de robes, de costumes et de tenues de cérémonie. Les présentes conditions encadrent la création du compte, l’essai, l’abonnement, le paiement et l’utilisation du service.

Le service est édité par Edgar Andreasyan, entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises sous le SIREN 108 726 761, établissement identifié par le SIRET 108 726 761 00019, sous le nom commercial NoceSuite.

2. Essai de 14 jours

Sauf indication contraire lors de la commande, l’abonnement débute par un essai de 14 jours sans débit. Le moyen de paiement est enregistré par Stripe et le premier prélèvement intervient automatiquement à la fin de l’essai si l’abonnement n’a pas été résilié auparavant. Une résiliation effectuée avant la fin de l’essai empêche ce premier prélèvement.

3. Prix, périodicité et renouvellement

Les prix sont affichés en euros. NoceSuite bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L’offre mensuelle est facturée chaque mois. L’offre annuelle est facturée en une seule fois pour douze mois et bénéficie d’une réduction de 15 % par rapport à douze mensualités au tarif en vigueur. Chaque abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique jusqu’à sa résiliation depuis le portail de facturation.

4. Résiliation et absence de remboursement

La résiliation arrête le renouvellement suivant et prend effet à la fin de la période déjà payée. Sous réserve des dispositions légales impératives, toute période mensuelle ou annuelle facturée est intégralement due, indivisible, ferme et non remboursable.

Aucun remboursement ni crédit au prorata, y compris sous forme d’avoir commercial, n’est accordé en cas de résiliation anticipée, de changement d’offre, de non-utilisation, d’utilisation partielle, d’oubli de résiliation, de changement d’organisation ou de fermeture volontaire du compte. Une offre annuelle résiliée reste acquise à NoceSuite pour les douze mois facturés et n’est pas recalculée comme une offre mensuelle.

Cette règle ne prive pas la boutique des recours que la loi lui reconnaît en cas de débit en double, d’opération non autorisée, d’erreur de facturation, d’inexécution ou d’exécution imparfaite imputable à NoceSuite. Les droits exceptionnellement applicables à certains contrats conclus hors établissement entre professionnels restent également réservés.

Les modalités complètes figurent dans la politique de remboursement NoceSuite.

5. Responsabilités de la boutique

• Vérifier les données importées et les informations opérationnelles avant de les utiliser.
• Limiter les accès aux membres autorisés et retirer les accès devenus inutiles.
• Informer ses clients des traitements réalisés pour leur compte.
• Ne jamais saisir de numéro de carte bancaire dans une note ou un champ libre.
• Conserver ses obligations comptables, fiscales et réglementaires en dehors de NoceSuite.

6. Disponibilité et sauvegarde

NoceSuite met en œuvre une supervision, des contrôles de santé, des exports et des protections contre les erreurs courantes. La boutique doit signaler rapidement tout défaut, vérifier ses données et conserver une copie des informations indispensables à son activité.

7. Services externes

Les e-mails et SMS peuvent utiliser Brevo. Les paiements, renouvellements et moyens de paiement sont gérés par Stripe. La disponibilité de certaines fonctions peut dépendre de ces prestataires et de leur propre infrastructure.

8. Suspension et fermeture

NoceSuite peut suspendre un accès en cas d’impayé, d’usage abusif, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes conditions. La boutique peut demander un export de ses données avant la fermeture de son compte. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées selon leur nature et les obligations de conservation applicables.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable à tout différend. À défaut d’accord, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

10. Contact

Pour toute question contractuelle ou demande relative à un abonnement : contact@nocesuite.fr.